Rôles d'audiences
Consultez et téléchargez les rôles d'audiences
RÔLE DE RENVOI D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE (CACP) DU MERCREDI 01 JUILLET 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 520 ko 17 lectures - 64 téléch.
RÔLE DE RENVOI D’AUDIENCE DE LA 3 ème CHAMBRE PÔLE 6 : CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (3e CARE) DU MARDI 30 JUIN 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 518 ko 10 lectures - 28 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE (CFIN) DU VENDREDI 26 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 559 ko 15 lectures - 36 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCES ET INFORMATIQUE (2 C-P2) DU JEUDI 25 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 546 ko 26 lectures - 65 téléch.
RÔLE DE RENVOI D’AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) POLE : 6 DU JEUDI 25 JUIN 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 527 ko 17 lectures - 49 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE (CACP) DU MERCREDI 24 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 553 ko 30 lectures - 106 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 3 : TRANSPORTS ET TRAVAUX (1C-P3) DU MARDI 23 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 575 ko 33 lectures - 106 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES (1C-P4) DU LUNDI 22 JUIN 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 558 ko 28 lectures - 141 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 22 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 575 ko 14 lectures - 46 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE (CFIN) DU VENDREDI 19 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 556 ko 16 lectures - 57 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE (CACP) DU MERCREDI 17 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 331 ko 12 lectures - 13 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 3 : CHAMBRE : TRANSPOPRTS ET TRAVAUX DU MARDI 16 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 576 ko 13 lectures - 74 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 3 ème CHAMBRE PÔLE 6 : CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (3e CARE) DU MARDI 16 JUIN 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 527 ko 4 lectures - 31 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 15 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 576 ko 12 lectures - 11 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES (1C-P4) DU LUNDI 15 JUIN 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 557 ko 15 lectures - 12 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCES ET INFORMATIQUE (2 C-P2) DU JEUDI 11 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 557 ko 10 lectures - 7 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE (CACP) DU MERCREDI 10 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 361 ko 12 lectures - 14 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 3 : CHAMBRE : TRANSPOPRTS ET TRAVAUX DU MARDI 09 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 574 ko 10 lectures - 15 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 3 ème CHAMBRE PÔLE 6 : CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (3e CARE) DU MARDI 09 JUIN 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 535 ko 6 lectures - 19 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 08 JUIN 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 575 ko 7 lectures - 20 téléch.
Recherche de dossiers
| Date & Heure | Ref Dossier | Appelant-e-s | Intimé-e-s | Nature de l'affaire |
|---|
Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de gérer vos préférences.
Paramètres de confidentialité
Cookies d'Analyse
Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et de voir comment les utilisateurs interagissent avec le site. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.
Cookies de Préférences
Ces cookies enregistrent vos préférences de navigation, comme la langue ou la région.
Cookies Essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés.