Rôles d'audiences
Consultez et téléchargez les rôles d'audiences
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE (CFIN) DU VENDREDI 15 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 553 ko 17 lectures - 23 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE (CACP) DU MERCREDI 13 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 577 ko 37 lectures - 91 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 3 ième CHAMBRE DES APPELS DE REFERE ET D’EXECUTION (3ème C.A.R.E) DU MERCREDI 13 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 559 ko 15 lectures - 55 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 6 : CHAMBRE DES APPELS DE REFERE ET D'EXECUTION (1ère CARE) DU MERCREDI 13 MAI 2026 A 12 HEURES
Taille PDF : 513 ko 13 lectures - 36 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 3 ème CHAMBRE PÔLE 6 : CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (3e CARE) DU MARDI 12 MAI 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 525 ko 26 lectures - 54 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 3 : CHAMBRE : TRANSPOPRTS ET TRAVAUX DU MARDI 12 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 647 ko 27 lectures - 98 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 11 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 569 ko 31 lectures - 77 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES (1C-P4) DU LUNDI 11 MAI 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 551 ko 30 lectures - 82 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE (CFIN) DU VENDREDI 08 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 554 ko 27 lectures - 97 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE (CFIN) DU VENDREDI 08 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 555 ko 13 lectures - 35 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE (CACP) DU MERCREDI 06 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 344 ko 32 lectures - 56 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 3 ème CHAMBRE PÔLE 6 : CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (3e CARE) DU MARDI 05 MAI 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 532 ko 10 lectures - 16 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 3 : TRANSPOPRTS ET TRAVAUX DU MARDI 05 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 626 ko 12 lectures - 25 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES (1C-P4) DU LUNDI 04 MAI 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 597 ko 9 lectures - 39 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 04 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 578 ko 6 lectures - 16 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCES ET INFORMATIQUE (2 C-P2) DU JEUDI 30 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 562 ko 11 lectures - 9 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE (CACP) DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 362 ko 21 lectures - 16 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 3 : TRANSPORTS ET TRAVAUX (1C-P3) DU MARDI 28 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 595 ko 6 lectures - 15 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA :3ème CHAMBRE PÔLE 6 : CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (3eCARE) DU MARDI 28 AVRIL 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 534 ko 3 lectures - 14 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES (1C-P4) DU LUNDI 27 AVRIL 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 552 ko 13 lectures - 22 téléch.
Recherche de dossiers
| Date & Heure | Ref Dossier | Appelant-e-s | Intimé-e-s | Nature de l'affaire |
|---|
Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de gérer vos préférences.
Paramètres de confidentialité
Cookies d'Analyse
Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et de voir comment les utilisateurs interagissent avec le site. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.
Cookies de Préférences
Ces cookies enregistrent vos préférences de navigation, comme la langue ou la région.
Cookies Essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés.