Rôles d'audiences
Consultez et téléchargez les rôles d'audiences
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE (CFIN) DU VENDREDI 08 MAI 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 554 ko 1 lectures - 6 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 3 : CHAMBRE : TRANSPORTS ET TRAVAUX DU MARDI 28 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 591 ko 2 lectures - 4 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 27 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 562 ko 2 lectures - 3 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES (1C-P4) DU LUNDI 27 AVRIL 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 546 ko 2 lectures - 6 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE (CFIN) DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 382 ko 0 lectures - 0 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCES ET INFORMATIQUE (2 C-P2) DU JEUDI 23 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 556 ko 38 lectures - 95 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) POLE : 6 DU JEUDI 23 AVRIL 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 536 ko 18 lectures - 52 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE (CACP) DU MERCREDI 22 FEVRIER 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 548 ko 31 lectures - 93 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 3 ième CHAMBRE DES APPELS DE REFERE ET D’EXECUTION (3ème C.A.R.E) DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 520 ko 10 lectures - 46 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 3 ème CHAMBRE PÔLE 6 : CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (3e CARE) DU MARDI 21 AVRIL 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 534 ko 18 lectures - 70 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCES ET INFORMATIQUE (2 C-P2) DU JEUDI 23 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 562 ko 1 lectures - 2 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) POLE : 6 DU JEUDI 23 AVRIL 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 543 ko 0 lectures - 1 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 3 ième CHAMBRE DES APPELS DE REFERE ET D’EXECUTION (3ème C.A.R.E) DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 506 ko 1 lectures - 4 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE (CACP) DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 346 ko 0 lectures - 2 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 3 : CHAMBRE : TRANSPOPRTS ET TRAVAUX DU MARDI 21 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 606 ko 8 lectures - 11 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 3ème CHAMBRE PÔLE 6 : CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (3eCARE) DU MARDI 21 AVRIL 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 537 ko 0 lectures - 0 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES (1C-P4) DU LUNDI 20 FEVRIER 2026 A 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 594 ko 4 lectures - 6 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 20 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 559 ko 3 lectures - 5 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE (CFIN) DU VENDREDI 17 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 548 ko 2 lectures - 5 téléch.
RÔLE B D’AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE PÔLE 2 : FINANCES ET INFORMATIQUE (2 C-P2) DU JEUDI 16 AVRIL 2026 A 09 HEURES
Taille PDF : 558 ko 9 lectures - 6 téléch.
Recherche de dossiers
| Date & Heure | Ref Dossier | Appelant-e-s | Intimé-e-s | Nature de l'affaire |
|---|
Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de gérer vos préférences.
Paramètres de confidentialité
Cookies d'Analyse
Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et de voir comment les utilisateurs interagissent avec le site. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.
Cookies de Préférences
Ces cookies enregistrent vos préférences de navigation, comme la langue ou la région.
Cookies Essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés.