Cour d’appel de commerce de Cotonou
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Date & Heure Ref Dossier Appelant-e-s Intimé-e-s Nature de l'affaire
2024-10-12
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-18
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0006 SOSSOU Damien
DANSOU Firmine
( Cabinet d'Avocats Système ,
Cabinet d'Avocats Solution )
DJIDJA Marrell
SILVA Simone
( Cabinet d'Avocats ASSIM ,
Cabinet d'Avocats )
Contentieux du payement
2024-10-27
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-18
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0007 DJIDJA Marrell
SOSSOU Damien
( Cabinet d'Avocats Solution ,
Cabinet d'Avocats ASSIM ,
Cabinet d'Avocats )
DANSOU Firmine
( Cabinet d'Avocats Système )
Contentieux du payement
2024-10-08
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-19
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0008 ADANDE Samuel
DJIDJA Marrell
( Cabinet d'Avocats ,
Cabinet d'Avocats Système ,
Cabinet d'Avocats ASSIM ,
Cabinet d'Avocats Système )
DANSOU Firmine
SOSSOU Damien
( Cabinet d'Avocats KARLMAX ,
Cabinet d'Avocats Solution )
Contentieux du payement
2024-10-27
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-19
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0009 SOSSOU Damien
( Cabinets d'Avocats Anwsome )
BOUGIES SARL
( Cabinet d'Avocats Système ,
Cabinet d'Avocats ASSIM )
Contentieux du payement
2024-11-07
  • Chambre : 3ème Chambre P6
  • Date du jugement : 2024-07-04
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0011 MAMAO Solange
( Cabinets d'Avocats Anwsome ,
Cabinet d'Avocats Solution )
ADANDE Samuel
( Cabinet d'Avocats ASSIM )
Contentieux du payement
2024-11-07
  • Chambre : 3ème Chambre P6
  • Date du jugement : 2024-07-22
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0012 SAGBO Aline
NATACHA Natacha
( Cabinet d'Avocats )
ASSIOVI
MAMAO Solange
( Cabinet d'Avocats Système )
Contentieux du payement
2024-10-27
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-23
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0014 NATACHA Natacha SAGBO Aline Contentieux du payement
2024-10-27
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-23
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0015 ASSIOVI SAGBO Aline Contentieux du payement
2024-10-27
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-23
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0016 ADAMOU Sorell
( AZIOU Rakat )
SAGBO Aline
( Dossou Mélaine )
Contentieux du payement
2024-10-08
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-23
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0017 SAGBO Aline
( AMENOU Simon ,
Appolain Appolain )
ADAMOU Sorell
( Sadji Donatien ,
SAVI André ,
AZIOU Rakat )
Contentieux du payement
2024-10-27
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-23
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0018 SOSSOU Damien
ASSIOVI
ASSIOVI
( SAVI André ,
Appolain Appolain ,
AZIOU Rakat ,
Dossou Mélaine ,
AZIOU Rakat )
ADAMOU Sorell
MAMAO Solange
( Cabinets d'Avocats Anwsome ,
Appolain Appolain ,
Sadji Donatien )
Contentieux du payement
2024-10-01
  • Chambre : 1ère Chambre P1
  • Date du jugement : 2024-07-03
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0019 DANSOU Firmine
( Cabinet d'Avocats Solution )
ADAMOU Sorell
SAGBO Aline
( Cabinet d'Avocats Système ,
Cabinets d'Avocats Anwsome )
Contentieux du payement