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Textes Nationaux

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LOI DE MODERNISATION DE LA JUSTICE

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Arrêté emploi des moyens de communication électronique en Justice

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LOI N°2O2O – 20 DU 02 SEPTEMBRE 2O2O

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BENIN Code de l’aviation civile et commerciale

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Décret Portant statut des juges et conseillers consulaires

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ARRETE INTERMINISTERIEL REPERTOIRE ELECTRONIQUE SURETES

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LOI N° 2022_20 DU 19 OCTOBRE 2022 MOD CPCCSAC

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LOI N° 2007 21 protection du consommateur 1

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CODE MARITIME DU BÉNIN

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Notre Équipe

Equipe de la Cour
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  • Mardi :            08h00 - 17h30
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    Une nouvelle équipe au service de l’équité économique !
    Procureur de la CRIET Mario Métonou
    Quelques personnalités pour la séance
    Ministre de la Justice et de la Législation Yvon DETCHENOU
    Président de la Cour d'Appel de Commerce
    ROMAIN KOFFI OFFICIELLEMENT INSTALLÉ DANS SES FONCTIONS DE PRÉSIDENT
    Une nouvelle équipe au service de l’équité économique !
    Rentrée judiciaire 2024-2025 à la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou
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