Rôles d'audiences
Consultez et téléchargez les rôles d'audiences
ROLE D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 À 09 HEURES
Taille PDF : 434 ko 165 lectures - 205 téléch.
RÔLE DE RENVOI D'AUDIENCE ORDINAIRE DE LA 1ère CHAMBRE POLE 1 : APPELS ET CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE DU LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 à 15 HEURES
Taille PDF : 765 ko 56 lectures - 65 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024 À 09 HEURES
Taille PDF : 1,221 ko 31 lectures - 52 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 2ème CHAMBRE POLE 2 : FINANCES ET INFORMATIQUE DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2024 À 09 H
Taille PDF : 686 ko 57 lectures - 102 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 à 09 HEURES
Taille PDF : 684 ko 85 lectures - 110 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA 1ERE CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 à 12 HEURES
Taille PDF : 648 ko 42 lectures - 55 téléch.
RÔLE ADDITIF D'AUDIENCE DE LA 3ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024 à 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 660 ko 52 lectures - 86 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA 1ÈRE CHAMBRE PÔLE 3 : TRANSPORTS ET TRAVAUX DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024 à 09 HEURES
Taille PDF : 756 ko 54 lectures - 93 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 À 14H 30
Taille PDF : 431 ko 156 lectures - 292 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES APPELS ET DE LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 à 15 HEURES
Taille PDF : 764 ko 70 lectures - 147 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES APPELS ET DE LA CONFERENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 26 JUIN 2024
Taille PDF : 198 ko 33 lectures - 54 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES APPELS ET DE LA CONFERENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 26 JUIN 2024
Taille PDF : 193 ko 38 lectures - 43 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE C.A COTONOU DES 08-15 ET 22 MAI 2024 AFFAIRES AU RÔLE
Taille PDF : 236 ko 39 lectures - 49 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE C.A COTONOU DES 03-17 ET 24 AVRIL 2024 AFFAIRES AU RÔLE
Taille PDF : 236 ko 29 lectures - 35 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE C.A COTONOU DES 07-14-21 ET 28 MARS 2024 AFFAIRES AU RÔLE
Taille PDF : 250 ko 27 lectures - 37 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE C.A COTONOU DES 20 ET 27 MARS 2024 AFFAIRES AU RÔLE
Taille PDF : 250 ko 40 lectures - 74 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE C.A COTONOU DES 06 ET 13 MARS 2024 AFFAIRES AU RÔLE
Taille PDF : 289 ko 33 lectures - 40 téléch.
AUDIENCE C.A COTONOU DU 31 JANVIER 2024 Délibéré Rabattu
Taille PDF : 528 ko 51 lectures - 64 téléch.
AUDIENCE C.A COTONOU DU 20 DECEMBRE 2023 – Délibéré Rabattu
Taille PDF : 456 ko 102 lectures - 310 téléch.
Recherche de dossiers
| Date & Heure | Ref Dossier | Appelant-e-s | Intimé-e-s | Nature de l'affaire |
|---|
Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de gérer vos préférences.
Paramètres de confidentialité
Cookies d'Analyse
Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et de voir comment les utilisateurs interagissent avec le site. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.
Cookies de Préférences
Ces cookies enregistrent vos préférences de navigation, comme la langue ou la région.
Cookies Essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés.