Consultez et téléchargez les rôles d'audiences
ROLE D’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE DU PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 À 09 HEURES
Taille PDF : 417 ko 66 lectures - 113 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 3 : TRANSPORTS ET TRAVAUX DU MARDI 15 OCTOBRE 2024
Taille PDF : 238 ko 121 lectures - 160 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 À 09 HEURES
Taille PDF : 434 ko 139 lectures - 195 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES APPELS ET DE LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 à 15 HEURES
Taille PDF : 487 ko 31 lectures - 49 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE POLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 à 09 HEURES
Taille PDF : 876 ko 57 lectures - 104 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA 2ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 14H 30
Taille PDF : 401 ko 46 lectures - 57 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1ERE CHAMBRE DU POLE 1 APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 09 OCTOBRE 2024 à 09 HEURES
Taille PDF : 224 ko 77 lectures - 127 téléch.
ROLE DE RENVOI D'AUDIENCE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE POLE 1 : APPEL ET CONFERENCE PREPARATOIRE DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 A 15H
Taille PDF : 484 ko 44 lectures - 61 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES APPELS ET DE LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 à 09 HEURES
Taille PDF : 408 ko 60 lectures - 92 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES APPELS ET DE LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 à 09 HEURES
Taille PDF : 406 ko 48 lectures - 74 téléch.
Aucun rôle apres audience trouvé pour cette matière.
Recherche de dossiers
| Date & Heure | Ref Dossier | Appelant-e-s | Intimé-e-s | Nature de l'affaire |
|---|