Rôles d'audiences
Consultez et téléchargez les rôles d'audiences
ROLE ADDITIF DE RENVOI D'AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU JEUDI 05 DECEMBRE 2024 à 14H 30
Taille PDF : 753 ko 39 lectures - 50 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CNFERENCE PRÉPARATIRE DU MERCREDI 04 DECEMBRE 2024 à 09 HEURES
Taille PDF : 809 ko 82 lectures - 148 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 3ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU MARDI 03 DECEMBRE 2024 à 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 682 ko 54 lectures - 69 téléch.
RÔLE DE RENVOI D’AUDIENCE DE LA 3ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU MARDI 03 DECEMBRE 2024 à 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 682 ko 18 lectures - 16 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES DU LUNDI 02 DECEMBRE 2024 À 14 H 30 MN
Taille PDF : 437 ko 151 lectures - 261 téléch.
RÔLE DE RENVOI D'AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 1 : APPELS ET CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE DU LUNDI 02 DECEMBRE 2024 à 15 HEURES
Taille PDF : 776 ko 73 lectures - 86 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 02 DECEMBRE 2024 À 09 HEURES
Taille PDF : 710 ko 62 lectures - 95 téléch.
RÔLE ADDITIF D'AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES DU LUNDI 02 DECEMBRE 2024 A 14H 30 MN
Taille PDF : 711 ko 49 lectures - 71 téléch.
ROLE D’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 à 09 HEURES
Taille PDF : 1,259 ko 58 lectures - 62 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA DEUXIEME CHAMBRE POLE 2 : FINANCES ET INFORMATIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 À 09 H
Taille PDF : 430 ko 162 lectures - 275 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 3 : TRANSPORTS ET TRAVAUX DU MARDI 29 OCTOBRE 2024 à 09 HEURES
Taille PDF : 738 ko 25 lectures - 32 téléch.
RÔLE APRES AUDIENCE DE LA 3ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU MARDI 29 OCTOBRE 2024 à 14H 30
Taille PDF : 684 ko 12 lectures - 20 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 À 09 HEURES
Taille PDF : 703 ko 19 lectures - 21 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2024 A 09H
Taille PDF : 1,226 ko 17 lectures - 26 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA 2ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 DE 09 HEURES ET DE 14 H 30
Taille PDF : 423 ko 40 lectures - 74 téléch.
RÔLE APRES AUDIENCE DE LA 2ème CHAMBRE POLE 2 : FINANCES ET INFORMATIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 À 09 H
Taille PDF : 404 ko 13 lectures - 26 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 à 09 HEURES
Taille PDF : 420 ko 29 lectures - 43 téléch.
RÔLE APRES AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 4 : MARCHES ECONOMIQUES DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 A 14 H 30 MN
Taille PDF : 433 ko 30 lectures - 29 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA 2ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 à 14H 30
Taille PDF : 427 ko 31 lectures - 41 téléch.
RÔLE APRES AUDIENCE DE LA 2ème CHAMBRE POLE 2 : FINANCES ET INFORMATIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 À 09 H
Taille PDF : 436 ko 27 lectures - 32 téléch.
Recherche de dossiers
| Date & Heure | Ref Dossier | Appelant-e-s | Intimé-e-s | Nature de l'affaire |
|---|
Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de gérer vos préférences.
Paramètres de confidentialité
Cookies d'Analyse
Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et de voir comment les utilisateurs interagissent avec le site. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.
Cookies de Préférences
Ces cookies enregistrent vos préférences de navigation, comme la langue ou la région.
Cookies Essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés.