Rôles d'audiences
Consultez et téléchargez les rôles d'audiences
ROLE D’AUDIENCE DE LA 2èm CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU JEUDI 06 Févrir 2025 à 14H 30
Taille PDF : 792 ko 46 lectures - 112 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025 à 09 HEURES
Taille PDF : 705 ko 64 lectures - 104 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 3 : TRANSPORTS ET TRAVAUX DU MARDI 04 Février 2025 à 09 HEURES
Taille PDF : 765 ko 65 lectures - 119 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 3ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU MARDI 04 FEVRIER 2025 à 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 753 ko 41 lectures - 132 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 4 MARCHES ECONOMIQUES DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 à 14 H 30 MN
Taille PDF : 730 ko 62 lectures - 150 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 À 09 HEURES
Taille PDF : 800 ko 76 lectures - 118 téléch.
ROLE DE RENVOI D'AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 2 : FINANCE ET INFORMATIQUE DU VENDREDI DU 31 JANVIER 2025 à 09 HEURES
Taille PDF : 1,293 ko 61 lectures - 132 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA DEUXIEME CHAMBRE POLE 2 FINANCES ET INFORMATIQUE DU JEUDI 30 JANVIER 2025 à 09 H 00 MN
Taille PDF : 736 ko 94 lectures - 117 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025 à 09 HEURES
Taille PDF : 762 ko 90 lectures - 168 téléch.
RÔLE D’AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 3 : TRANSPORTS ET TRAVAUX DU MARDI 28 Janvier 2025 à 09 HEURES
Taille PDF : 807 ko 72 lectures - 90 téléch.
RÔLE APRES AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 4 MARCHES ECONOMIQUES DU LUNDI 13 JANVIER 2025 à 14 H 30 MN
Taille PDF : 790 ko 16 lectures - 26 téléch.
RÔLE APRES AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 13 JANVIER 2025 À 09 HEURES
Taille PDF : 776 ko 14 lectures - 17 téléch.
RÔLE DE RENVOI D'AUDIENCE DE LA 2 ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU JEUDI 09 JANVIER 2025 à 14 H 30
Taille PDF : 717 ko 23 lectures - 27 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 1 : APPELS ET CONFERENCE PRÉPARATOIRE DU MERCREDI 08 JANVIER 2025 à 09 HEURES
Taille PDF : 685 ko 41 lectures - 47 téléch.
RÔLE APRES AUDIENCE DE LA 3 ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU MARDI 07JANVIER 2025 à 14 HEURES 30 MINUTES
Taille PDF : 757 ko 15 lectures - 25 téléch.
RÔLE APRES AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 3 : TRANSPORTS ET TRAVAUX DU MARDI 07 JANVIER 2025 À 09 HEURES
Taille PDF : 678 ko 15 lectures - 35 téléch.
RÔLE APRES AUDIENCE DE LA 1 ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 06 Janvier 2025 À 09 HEURES
Taille PDF : 771 ko 22 lectures - 69 téléch.
RÔLE APRES AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE POLE 4 MARCHES ECONOMIQUES DU LUNDI 06 JANVIER 2025 à 14H 30 MN
Taille PDF : 686 ko 11 lectures - 17 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA 1ère CHAMBRE PÔLE 5 : VIE DES ENTREPRISES ET MARL DU LUNDI 30 DECEMBRE 2024 À 09 HEURES
Taille PDF : 698 ko 9 lectures - 26 téléch.
ROLE APRES AUDIENCE DE LA 2ème CHAMBRE D’APPEL REFERE ET EXECUTION (CARE) DU JEUDI 26 DECEMBRE 2024 à 14H 30
Taille PDF : 837 ko 13 lectures - 23 téléch.
Recherche de dossiers
| Date & Heure | Ref Dossier | Appelant-e-s | Intimé-e-s | Nature de l'affaire |
|---|
Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de gérer vos préférences.
Paramètres de confidentialité
Cookies d'Analyse
Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et de voir comment les utilisateurs interagissent avec le site. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.
Cookies de Préférences
Ces cookies enregistrent vos préférences de navigation, comme la langue ou la région.
Cookies Essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés.