Logo de la juridiction
  • Accueil
  • La Cour
    • Mot du Premier Président
    • Compétence d'attribution
    • Ressort territorial
    • Composition
    • Organisation
    • Procédures devant la cour
    • Pôles et chambres de la cour
    • Contact
  • Activités
    • Rôles d'audiences
      • Rôles d'audiences (ROLE A)
      • Rôles après audiences (ROLE B)
      • Rechercher un dossier
    • Décisions de Justice
    • Prestations du Greffe
    • Présidence Online
    • Greffe Digital
  • Publications de la Cour
  • Documentation
    • Textes nationaux
    • Droit Ohada
    • Droit communautaire - autres
    • Droit international
  • Médias
    • Actualités
    • Photothèque
    • Vidéothèque
  • FAQ

ORDONNANCE N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2024/0057 PORTANT ATTRIBUTION DE DOSSIERS

  1. Accueil
  2. Actualités

ORDONNANCE N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2024/0057 PORTANT ATTRIBUTION DE DOSSIERS

  • 6 janvier 2025

---

  • Actualités
  • Informations
  • Gouvernement
  • Communication

Rechercher

Récentes Actualités

ORDONNANCE N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2024/0022 PORTANT COMPOSITION DES CHAMBRES ET ORGANISATION DE LA JUSTICE

1 décembre 2025

COMMUNIQUÉ DE LA COUR D'APPEL DE COMMERCE DE COTONOU

22 novembre 2025

ORDONNANCE_BJ-SFN-PCA-COM-2025-0065 relative à l'emploi des salles d'audience

14 octobre 2025

ORDONNANCE N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2025/0059 RELATIVE A L'AUDIENCE DE VACATION DU 08 AOUT 2025

4 août 2025

ORDONNANCE N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2025/0050 PORTANT ORGANISATION DE LA JUSTICE DURANT LES VACANCES JUDICIAIRES DE L'ANNEE 2025

29 juillet 2025
Image de mise en avant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU : ROMAIN KOFFI OFFICIELLEMENT INSTALLÉ DANS SES FONCTIONS DE PRÉSIDENT

16 juillet 2025

ORDONNANCE N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2025/ 0049 FIXANT LA SALLE DES AUDIENCES DE LA PREMIERS CHAMBRE DU PÔLE 1 (1C-P1)

7 juillet 2025

ORDONNANCE N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2025/ 0019 PORTANT MODIFICATION D'HORAIRE D'AUDIENCES

9 mai 2025

ORDONNANCE N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2025/ 0017 FIXANT LE SIÈGE DES AUDIENCES DE LA COUR

22 avril 2025

ORDONNANCE N° BJ/SFN/PCA-COM-C/2024/ 0010 RELATIVE AU COSTUME D'AUDIENCE DES CONSEILLERS CONSULAIRES

17 mars 2025

Notre Équipe

Equipe de la Cour
  +229 01 55 61 36 36
  Complexe Judiciaire de Cotonou (CJC), Immeuble sis à côté du Ministère du Cadre de Vie

Infos pratiques

Horaires de travail

  • Lundi :            08h00 - 17h30
  • Mardi :            08h00 - 17h30
  • Mercredi :       08h00 - 17h30
  • Jeudi :             08h00 - 17h30
  • Vendredi :       08h00 - 17h30
  • Samedi :         Fermé
  • Dimanche :     Fermé
  • Liens pratiques

    •  Présidence de la République
    •  Gourvernement du Bénin
    •  Ministère de la justice et de la législation
    • Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
    •  Tribunal de Commerce de Cotonou
    •  Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMEC)
    •  Agence de Promotion des Investissements et des Exportations
    •  Portails des marchés publics

    Médiathèque

    Une nouvelle équipe au service de l’équité économique !
    Procureur de la CRIET Mario Métonou
    Quelques personnalités pour la séance
    Ministre de la Justice et de la Législation Yvon DETCHENOU
    Président de la Cour d'Appel de Commerce
    ROMAIN KOFFI OFFICIELLEMENT INSTALLÉ DANS SES FONCTIONS DE PRÉSIDENT
    Une nouvelle équipe au service de l’équité économique !
    Rentrée judiciaire 2024-2025 à la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou
    Rentrée judiciaire 2024-2025 à la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou
    © 2026 Ministère de la Justice et de la Législation - Tous droits réservés
    Mentions légales | Politique de confidentialité | Cookies | Plan du site | Ecrire à

    Paramètres de confidentialité

    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de gérer vos préférences.

    Paramètres de confidentialité

    Cookies d'Analyse

    Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et de voir comment les utilisateurs interagissent avec le site. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.

    Cookies de Préférences

    Ces cookies enregistrent vos préférences de navigation, comme la langue ou la région.

    Cookies Essentiels

    Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés.

    Actif