COMMUNIQUÉ DE LA COUR D'APPEL DE COMMERCE DE COTONOU
La Cour d’Appel de Commerce de Cotonou informe le public de l’ouverture du dépôt des demandes d’agrément pour la liste des expertises judiciaires en matière commerciale et économique.
🗓 Période de dépôt : du lundi 24 novembre au vendredi 05 décembre 2025
🕘 Heures : 08h30–12h00 / 14h30–17h00
📍 Lieu : Complexe Judiciaire de Cotonou – Bureau d’Accueil et d’Orientation des Usagers (rez-de-chaussée)
📄 Le dossier doit contenir :
• Lettre de demande d’agrément
• CV
• Acte de naissance sécurisé
• Diplôme légalisé
• Carte d’identité biométrique ou passeport
• Casier judiciaire (moins de 3 mois)
• Certificat de nationalité
• Attestation de résidence ou CIP
• Certificat médico-psychiatrique
• Certificat de visite et contre-visite
• Quittance de paiement des frais de dossier : 25 000 FCFA (Trésor public, compte : BJ 6600100100000010181894)
👉 Les personnes intéressées sont invitées à se présenter dans le délai indiqué.
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