Cour d’appel de commerce de Cotonou
×

Rechercher

Actualités, Rôles d'audiences, Procédures judiciaires et Documents,...

Image de mise en avant
Juridiction Supérieure: Cour Suprême / CCJA
Président: KODJOH-KPAKPASSOU Kokou Lanan William Karmen
Procureur: ADJAKAS Comlan Christian
Ressort territorial: Départements de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé et du Plateau
Cour d'Appel de Droit Commun: Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.

Aucun contenu n'est enregistré pour cet article.